Votre spécialiste pour les clôtures et les barrières

Conditions générales Swissclôture Online-Shop


La maison Global Fence AG, Im Alexander 4, 8500 Frauenfeld (ci-dessous dénommé „fournisseur“) est exploitante  du Online-Shop sur www.swisscloture.ch/shop.


1. Application des modalités et conditions du contrat

Ces conditions générales régissent avec les particuliers et les entreprises la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats de vente, qui sont conclus par le site Web du fournisseur. Ils sont valables et comptent comme acceptés dès l’envoi de la commande.

La présentation des produits sur le site Web compte comme un appel d’offre, et ceci à titre indicatif. Le contrat est conclu par la commande du client (offre) et la confirmation de commande ultérieure du fournisseur (acceptation). Le fournisseur n’assume aucune obligation d’accepter la commande.


2. Prix, frais de livraison
Les prix sont marqués en CHF. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients sont valables les prix indiqués sur le site WEB lors de la date de la commande.

A partir d’un montant de commande de CHF 2'500.00, TVA incluse, la livraison est gratuite sinon les frais de livraison et de manutention de CHF 15.00 par colis ou de CHF 150.00 par envoi avec le camion seront comptées en plus.
 

3. Conditions de livraison
Le délai de livraison est communiqué avec la confirmation de commande. Bien que beaucoup d’articles soient livrables de stock, en fonction du produit il peut y avoir des retards de livraison jusqu’à quelques semaines. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et au Liechtenstein.  

Lors du statut de commande „mode de livraison“ le client a le choix de sélectionner un site de Swissclôture où il désire venir chercher la marchandise. Une fois la commande envoyée, une modification du lieu de prise en charge de la marchandise n’est plus possible. Dès que la marchandise commandée est prête à être livrée, le client sera informé par écrit ou par téléphone. A partir de ce moment, la prise en charge de la marchandise doit se faire dans les 30 jours. Sinon le fournisseur est libre de facturer des frais de stockage.



4. Prestations de garantie et indemnisations

a) La qualité et l’efficacité de la marchandise ne sont garanties que si elles ont été convenues auparavant par écrit.   

b) Des écarts minimes par rapport à la description d’un produit sont considérés comme autorisés et ne portent atteinte à l’exécution du contrat, lorsqu’ils ne sont pas incommodant pour l’acheteur. Cela s’applique en particulier en cas de changements dans le but d’améliorations et pour les écarts dus à la nature du bois travaillé. Des écarts minimes de couleur, de métrage et/ou de marque distinctive, ainsi que des altérations dues à l’influence de l’environnement, ne dégagent aucun droit de garantie. La même chose s’applique aux caractéristiques naturelles du bois, basé sur son caractère (p. ex. fissuration, différences de couleurs). L’usure naturelle des marchandises survenue après le transfert du risque, n’est pas considérée comme défaillance.

c) L’acheteur s’engage à examiner immédiatement la marchandise livrée et à communiquer de suite toute défectuosité évidente éventuelle. A défaut, la marchandise est considérée comme acceptée. Ceci est également valable quant aux écarts de quantité et/ou du contenu de la livraison.

d) En cas de défaut, nous offrons selon notre choix une garantie par la suppression de la faute ou par la reprise de la marchandise et une livraison de remplacement.

e) Les prestations de garantie ne s’appliquent qu’au vendeur et ne peuvent pas être cédées à un tiers.

f) Hormis pour faute ou négligence grave, non-respect d’une obligation fondamentale du présent contrat ou non-respect de qualités garanties par nous ou l’un de nos collaborateurs, les demandes de prestations de garantie par l’acheteur sont exclues. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.  

Nous ne portons pas atteinte à la limitation de la responsabilité qui précède en vertu des dispositions statutaires pour atteinte à la vie, au corps ou la santé, causé par un manquement par négligence ou intentionnelle ou par négligence grave du contrat et par fraude. Pour des dommages qui se basent sur l’absence de garantie de qualité ou de durabilité, mais qui ne se produisent pas directement sur un objet du contrat, notre responsabilité est engagée uniquement, si le risque de tels dommages est évident et s’il est couvert par une garantie sur la qualité et la durabilité.  Dans tous les cas, la responsabilité est limitée sur le dommage prévisible.

g) Si un défaut est causé dû à une manipulation inadéquate ou abusive et/ou une négligence de notre mode d’emploi, la garantie est exclue. Ceci est particulièrement valable si notre marchandise a été montée sur un sol inadapté, resp. si un tel montage nous est demandé.



7. Paiement
En cas de paiement par carte, le prix des marchandises est comptabilisé le même jour. En cas de paiement par avance, le montant total doit être crédité sur le compte du fournisseur au plus tard dix jours après la date de la facture.



8. Dispositions finales
Si certaines dispositions de ces conditions ou d’un contrat sont invalides ou inapplicables, ou pourraient le devenir, les dispositions restantes ne seront pas affectées. La disposition invalide ou inapplicable est ainsi à remplacer par une autre disposition de sorte que le but économique visé par la disposition invalide ou inapplicable sera réalisé autant que possible, comme usuel dans le commerce loyal. Ceci s’applique également aux lacunes de réglementation.

For juridique: 8500 Frauenfeld